Document parlementaire 05K0017-1846-1847

Projets de loi (3) relatif à l'enseignement agricole, à l'exercice de la médecine vétérinaire et à l'organisation de l'Ecole vétérinaire de l'Etat.

	Fiche complète
	13/11/1846
Documents principaux	00/000-K0017/001-1846-1847
Document Chambre	05K0017 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1846
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1846
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR