Document parlementaire 05K0013-1845-1846

Projet de loi relatif au Traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique le 10 novembre 1845.

Fiche complète
25/11/1845
Vote Chambre 17/12/1845
Vote Sénat 28/12/1845
Date de la loi 21/07/1846
Date moniteur 28/07/1846
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-K0013/001-1845-1846
00/000-K0058/001-1845-1846
00/000-S0023/001-1845-1846
Document Chambre   05K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/11/1845
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/11/1845
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/12/1845
Document Chambre
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  05K0058
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Document Sénat   05S0023
RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1845
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
Date de fin 28/12/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/12/1845   EN DISCUSSION
17/12/1845   EN DISCUSSION
17/12/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1845   EN DISCUSSION
28/12/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL