Document parlementaire 05K0009-1846-1847

Projet de loi portant prorogation de la loi du 18 juin 1842, relative au régime d'importation en transit direct et par entrepôt.

Fiche complète
11/11/1846
Vote Chambre 15/12/1846
Vote Sénat 24/12/1846
Date de la loi 26/12/1846
Date moniteur 28/12/1846
Moniteur n° 362
Documents principaux 00/000-K0009/001-1846-1847
00/000-K0043/001-1846-1847
00/000-S0027/001-1846-1847
Document Chambre   05K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/11/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/11/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/12/1846
Document Chambre
Document suivant
  05K0043
RAPPORT
Date de dépôt 02/12/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Loos (Auteur)
Document Sénat   05S0027
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1846
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
Date de fin 24/12/1846
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/12/1846   EN DISCUSSION
15/12/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/12/1846   EN DISCUSSION
24/12/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR