Document parlementaire 05K0008-1847-1848

Explications du Gouvernement sur une pétition de la députation permanente du conseil provincial de Liège, analysée dans la séance du 11 mai 1846, relative aux pourvois en matière électorale.

Fiche complète
12/11/1847
Documents principaux 00/000-K0008/001-1847-1848
Document Chambre   05K0008
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 12/11/1847
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES