Document parlementaire 05K0008-1845-1846

Projet de loi qui approuve la vente, faite de la main à la main, des terrains et bâtiments de l'hôtel du gouvernement provincial, à Liège.

Fiche complète
14/11/1845
Vote Chambre 05/02/1846
Vote Sénat 20/02/1846
Date de la loi 26/02/1846
Date moniteur 27/02/1846
Moniteur n° 58
Documents principaux 00/000-K0008/001-1845-1846
00/000-K0090/001-1845-1846
00/000-S0063/001-1845-1846
Document Chambre   05K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1845
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/11/1845
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/02/1846
Document Chambre
Document suivant
  05K0090
RAPPORT
Date de dépôt 13/01/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Noël, Delfosse (Auteur)
Document Sénat   05S0063
RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1846
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Dominique, Siraut (Auteur)
Date de fin 20/02/1846
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/02/1846   EN DISCUSSION
04/02/1846   EN DISCUSSION
05/02/1846   EN DISCUSSION
05/02/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/02/1846   EN DISCUSSION
19/02/1846   EN DISCUSSION
20/02/1846   EN DISCUSSION
20/02/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES