Document parlementaire 03S0009-1838-1839

Nomination de candidats à la place de conseiller à la Cour de Cassation, vacante par suite du décès de M. Calmeyn.

	Fiche complète
	17/12/1838
Documents principaux	00/000-S0009/001-1838-1839
Document Sénat	03S0009 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/12/1838
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION