Document parlementaire 03K0274-1837-1838

Projet de loi majorant d'une somme de 22 000 francs le crédit alloué au budget du Département de l'Intérieur pour 1838, pour encouragements à l'agriculture, à l'effet de favoriser la culture et la fabrication de la garance.

Fiche complète
07/05/1838
Vote Chambre 14/05/1838
Vote Sénat 23/05/1838
Date de la loi 31/05/1838
Date moniteur 00/00/1838
Moniteur n° 24
Documents principaux 00/000-K0274/001-1837-1838
00/000-S0053/001-1837-1838
Document Chambre   03K0274
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1838
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léandre, Desmaisières (Auteur)
Commentaire Loi du 31 mai 1838, Bulletin officiel n° XXIV (1838)
Date de fin 14/05/1838
Document Sénat   03S0053
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/05/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1838   EN DISCUSSION
14/05/1838   EN DISCUSSION
14/05/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/05/1838   EN DISCUSSION
23/05/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | AGRICULTURE | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES