Document parlementaire 03K0186-1840-1841

Projet de loi interprétatif de l'article 17 de la loi du 24 mai 1838 sur les pensions militaires.

Fiche complète
30/03/1841
Vote Chambre 31/03/1841
Vote Sénat 07/04/1841
Date de la loi 09/04/1841
Date moniteur 00/00/1841
Moniteur n° 21
Documents principaux 00/000-K0186/001-1840-1841
00/000-K0188/001-1840-1841
00/000-S0078/001-1840-1841
Document Chambre   03K0186
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/03/1841
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/03/1841
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 9 avril 1841, Bulletin officiel n° XXI (1841)
Date de fin 31/03/1841
Document Chambre
Document suivant
  03K0188
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léandre, Desmaisières (Auteur)
Document Sénat   03S0078
RAPPORT
Date de dépôt 07/04/1841
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Date de fin 07/04/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/03/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES