Document parlementaire 03K0180-1840-1841

Projet de loi ouvrant au budget de l'Intérieur des crédits supplémentaires, pour solder des créances arriérées des exercices de 1839 et 1840 et exercices antérieurs clôturés.

Fiche complète
25/03/1841
Vote Chambre 31/03/1841
Vote Sénat 07/04/1841
Date de la loi 11/04/1841
Date moniteur 00/00/1841
Moniteur n° 22
Documents principaux 00/000-K0180/001-1840-1841
00/000-K0187/001-1840-1841
00/000-S0080/001-1840-1841
Document Chambre   03K0180
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/03/1841
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/03/1841
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 11 avril 1841, Bulletin officiel n° XXII (1841)
Date de fin 31/03/1841
Document Chambre
Document suivant
  03K0187
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Roo (Auteur)
Document Sénat   03S0080
RAPPORT
Date de dépôt 07/04/1841
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Date de fin 07/04/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/03/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES