Document parlementaire 03K0178-1840-1841

Projet de loi concernant les péages du chemin de fer et les attributions de police conférées à certains agents de l'Administration du Chemin de fer.

	Fiche complète
	25/03/1841
Vote Chambre	26/03/1841
Vote Sénat	07/04/1841
Date de la loi	09/04/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	21
Documents principaux	00/000-K0178/001-1840-1841 00/000-S0079/001-1840-1841
Document Chambre	03K0178 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/03/1841
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/03/1841
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 9 avril 1841, Bulletin officiel n° XXI (1841)
Date de fin	26/03/1841
Document Sénat	03S0079 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1841
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
Date de fin	07/04/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1841   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/03/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/04/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES