Document parlementaire 03K0175-1840-1841

Projet de loi ayant pour but de laisser à la disposition du Gouvernement les miliciens des classes de 1834, 1835 et 1836.

Fiche complète
22/03/1841
Vote Sénat 22/03/1841
Documents principaux 00/000-S0074/001-1840-1841
00/000-K0175/001-1840-1841
00/000-K0181/001-1840-1841
Document Sénat   03S0074
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/03/1841
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/03/1841
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1841
Document Chambre   03K0175
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/03/1841
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  03K0181
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Remi, de Puydt (Auteur)
Commentaire Interprétation de l'article 27 de la Constitution - Droit d'initiative des Chambres - La commission propose que le projet tombe
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/03/1841   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1841   EN DISCUSSION
22/03/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE