Document parlementaire 03K0173-1837-1838

Rapport sur diverses pétitions des inspecteurs de l'Administration du Cadastre. - Projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire au Département des Finances pour solder l'arriéré des dépenses faites pour l'exécution du cadastre.

Fiche complète
30/03/1838
Vote Chambre 11/05/1838
Vote Sénat 18/05/1838
Date de la loi 20/05/1838
Date moniteur 00/00/1838
Moniteur n° 19
Documents principaux 00/000-K0173/001-1837-1838
00/000-S0052/001-1837-1838
Document Chambre   03K0173
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1838
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire Loi du 20 mai 1838, Bulletin officiel n° XIX (1838)
Date de fin 11/05/1838
Document Sénat   03S0052
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/05/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/05/1838   EN DISCUSSION
18/05/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES