Document parlementaire 03K0168-1840-1841

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire au Département des Travaux publics pour le paiement de diverses dépenses de 1840 et années antérieures.

Fiche complète
17/03/1841
Vote Chambre 19/03/1841
Vote Sénat 23/03/1841
Date de la loi 24/03/1841
Date moniteur 00/00/1841
Moniteur n° 14
Documents principaux 00/000-K0168/001-1840-1841
00/000-S0070/001-1840-1841
00/000-S0071/001-1840-1841
Document Chambre   03K0168
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/03/1841
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/03/1841
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 24 mars 1841, Bulletin officiel n° XIV (1841)
Date de fin 19/03/1841
Document Sénat   03S0070
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/03/1841
Document Sénat
Document suivant
  03S0071
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Malou-Vergauwen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1841   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/03/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/03/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES