	Fiche complète
	01/06/1840
Vote Chambre	11/06/1840
Vote Sénat	19/06/1840
Date de la loi	21/06/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	35
Documents principaux	00/000-K0166/001-1839-1840 00/000-K0193/001-1839-1840
Document Chambre	03K0166 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/06/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/06/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 21 juin 1840, Bulletin officiel n° XXXV (1840)
Date de fin	11/06/1840
Document Chambre Document suivant	03K0193 RAPPORT
Date de dépôt	04/06/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/06/1840 EN DISCUSSION 11/06/1840 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/06/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/06/1840 EN DISCUSSION 19/06/1840 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| TAXES