Document parlementaire 03K0157-1839-1840

Projet de loi autorisant la vente de quelques bâtiments et terrains domaniaux, et l'acquisition de biens enclavés dans le domaine de Laeken.

Fiche complète
20/05/1840
Vote Chambre 29/05/1840
Vote Sénat 22/06/1840
Date de la loi 30/06/1840
Date moniteur 00/00/1840
Moniteur n° 38
Documents principaux 00/000-K0157/001-1839-1840
00/000-K0162/001-1839-1840
00/000-S0053/001-1839-1840
00/000-S0060/001-1839-1840
Document Chambre   03K0157
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/05/1840
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/05/1840
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 30 juin 1840, Bulletin officiel n° XXXVIII (1840)
Date de fin 29/05/1840
Document Chambre
Document suivant
  03K0162
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1840
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat   03S0053
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/06/1840
Document Sénat
Document suivant
  03S0060
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Engler (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/05/1840   EN DISCUSSION
29/05/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/06/1840   EN DISCUSSION
22/06/1840   EN DISCUSSION
22/06/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES