Document parlementaire 03K0153-1837-1838

Proposition relative aux droits d'importation sur les fils étrangers et d'exportation sur les étoupes.

	Fiche complète
	16/03/1838
Vote Chambre	29/03/1838
Documents principaux	00/000-K0153/001-1837-1838 00/000-K0163/001-1837-1838 00/000-K0164/001-1837-1838 00/000-K0171/001-1837-1838 00/000-S0044/001-1837-1838 00/000-S0061/001-1837-1838
Document Chambre	03K0153 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/03/1838
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Proposition - Commission de l'Industrie
Date de fin	29/03/1838
Document Chambre Document suivant	03K0163 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/03/1838
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, de Nef (Auteur) , Eugène, de Smet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0164 TEXTE ADOPTE
Date de dépôt	21/03/1838
Type de document	35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0171 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/03/1838
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Edouard, Mercier (Auteur) , Jean-Baptiste, Smits (Auteur)
Document Sénat	03S0044 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	03S0061 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Beke-Beke (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/03/1838   EN DISCUSSION 20/03/1838   EN DISCUSSION 21/03/1838   EN DISCUSSION 24/03/1838   EN DISCUSSION 28/03/1838   EN DISCUSSION 29/03/1838   EN DISCUSSION 29/03/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/05/1838   EN DISCUSSION 22/05/1838   EN DISCUSSION 22/05/1838   RENVOYE EN COMMISSION 23/05/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES