	Fiche complète
	06/03/1838
Vote Chambre	15/03/1838
Vote Sénat	17/03/1838
Date de la loi	24/03/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-K0145/001-1837-1838
Document Chambre	03K0145 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 24 mars 1838, Bulletin officiel n° VIII (1838)
Date de fin	15/03/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/03/1838 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/03/1838 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/03/1838 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/03/1838 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES