Document parlementaire 03K0123-1839-1840

Projet de loi ouvrant à l'article 1er du Chapitre VIII du budget de la Guerre, pour 1839, un crédit de 49 312 francs et 04 centimes, destiné au paiement de créances arriérées du matériel du génie appartenant aux exercices 1830, 1831, 1833, 1834 et 1835.

Fiche complète
29/04/1840
Vote Chambre 11/06/1840
Vote Sénat 19/06/1840
Documents principaux 00/000-K0123/001-1839-1840
00/000-K0154/001-1839-1840
00/000-S0055/001-1839-1840
Document Chambre   03K0123
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/04/1840
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/04/1840
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/06/1840
Document Chambre
Document suivant
  03K0154
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1840
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
Document Sénat   03S0055
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/06/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1840   EN DISCUSSION
11/06/1840   EN DISCUSSION
11/06/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/06/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/06/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES