Document parlementaire 03K0120-1837-1838

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit supplémentaire au budget de 1836, applicable au paiement de créances restant à liquider sur les exercices 1830, 1831 et 1832.

	Fiche complète
	17/02/1838
Documents principaux	00/000-K0120/001-1837-1838
Document Chambre	03K0120 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/02/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/02/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES