	Fiche complète
	02/05/1839
Vote Chambre	18/05/1839
Vote Sénat	24/05/1839
Date de la loi	26/05/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	23
Documents principaux	00/000-K0119/001-1838-1839 00/000-K0136/001-1838-1839
Document Chambre	03K0119 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/05/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/05/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 26 mai 1839, Bulletin officiel n° XXIII (1839)
Date de fin	18/05/1839
Document Chambre Document suivant	03K0136 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/05/1839 EN DISCUSSION 18/05/1839 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1839 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/05/1839 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES