Document parlementaire 03K0118-1838-1839

Projet de loi autorisant le Roi à conserver au service, pendant la paix, les officiers étrangers nommés pour la durée de la guerre.

	Fiche complète
	02/05/1839
Vote Chambre	24/05/1839
Vote Sénat	27/05/1839
Date de la loi	03/06/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	28
Documents principaux	00/000-K0118/001-1838-1839 00/000-K0148/001-1838-1839
Document Chambre	03K0118 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/05/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/05/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 3 juin 1839, Bulletin officiel n° XXVIII (1839)
Date de fin	24/05/1839
Document Chambre Document suivant	03K0148 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1839   EN DISCUSSION 24/05/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1839   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/05/1839   EN DISCUSSION 27/05/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS