Document parlementaire 03K0118-1837-1838

Projet de loi portant des modifications au tarif des douanes, en ce qui concerne l'entrée et la sortie de certaines espèces de bois étrangers.

Fiche complète
16/02/1838
Vote Chambre 14/02/1840
Vote Sénat 29/04/1840
Date de la loi 30/04/1840
Date moniteur 00/00/1840
Moniteur n° 22
Documents principaux 00/000-K0118/001-1837-1838
00/000-K0172/001-1837-1838
00/000-K0229/001-1837-1838
00/000-S0050/001-1837-1838
00/000-S0065/001-1837-1838
00/000-K0010/001-1838-1839
00/000-K0073/001-1838-1839
00/000-K0077/001-1838-1839
00/000-K0080/001-1838-1839
00/000-K0117/001-1838-1839
00/000-S0035/001-1839-1840
Document Chambre   03K0118
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/02/1838
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/02/1838
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 30 avril 1840, Bulletin officiel n° XXII (1840)
Date de fin 01/05/1838
Document Chambre
Document suivant
  03K0172
RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1838
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  03K0229
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/04/1838
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, de Langhe (Auteur)
, Philippe, de Merode (Auteur)
Document Sénat   03S0050
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/05/1838
Document Sénat
Document suivant
  03S0065
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/05/1838
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Cassiers (Auteur)
Commentaire Nouvelle redaction de l'amendement
Document Chambre   03K0010
PROJET AMENDE
Date de dépôt 17/11/1838
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/02/1840
Document Chambre
Document suivant
  03K0073
RAPPORT
Date de dépôt 18/01/1839
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  03K0077
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/01/1839
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Donny (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  03K0080
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/01/1839
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, de Foere (Auteur)
, François, Verdussen (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  03K0117
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1839
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat   03S0035
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/04/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/04/1838   EN DISCUSSION
01/05/1838   EN DISCUSSION
01/05/1838   ADOPTE
22/01/1839   EN DISCUSSION
23/01/1839   EN DISCUSSION
12/03/1840   EN DISCUSSION
14/02/1840   EN DISCUSSION
14/02/1834   AMENDE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/05/1838   EN DISCUSSION
19/05/1838   EN DISCUSSION
21/05/1838   EN DISCUSSION
22/05/1838   AMENDE
25/04/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/1840   EN DISCUSSION
29/04/1840   EN DISCUSSION
29/04/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES