Document parlementaire 03K0113-1839-1840

Proposition de loi autorisant le Roi à mettre à la pension de retraite les officiers placés en non-activité depuis la ratification du Traité du 19 avril 1839.

	Fiche complète
	02/04/1840
Documents principaux	00/000-K0113/001-1839-1840
Document Chambre	03K0113 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/04/1840
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur) , Jean, de Behr (Auteur) , Eugène, de Smet (Auteur) , Bernard, du Bus de Gisignies (Auteur) , Auguste, de Florisone de Siam (Auteur) , Pierre, Eloy de Burdinne (Auteur) , Werner, de Merode (Auteur) , Charles, Mast de Vries (Auteur) , Jacques, Wallaert (Auteur) , Frédéric, de Sécus (Auteur) , Pierre, David-Fischbach (Auteur) , François, Polfvliet (Auteur) , Pierre, de Nef (Auteur) , François, de Terbecq (Auteur) , Pierre, Morel-Danheel (Auteur) , Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/04/1840   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES