	Fiche complète
	02/05/1839
Vote Chambre	22/05/1839
Vote Sénat	27/05/1839
Date de la loi	05/06/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	28
Documents principaux	00/000-K0111/001-1838-1839 00/000-K0133/001-1838-1839 00/000-K0153/001-1838-1839 00/000-S0030/001-1838-1839
Document Chambre	03K0111 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/05/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/05/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 5 juin 1839 et arrêté d'exécution du 7 juin 1839, Bulletin officiel n° XXVIII (1839)
Date de fin	22/05/1839
Document Chambre Document suivant	03K0133 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lambert, Heptia (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0153 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	21/05/1839
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Tableau des amendements adoptés
Document Sénat	03S0030 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/05/1839
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/05/1839
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/05/1839 EN DISCUSSION 22/05/1839 EN DISCUSSION 22/05/1839 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1839 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/05/1839 EN DISCUSSION 27/05/1839 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE