	Fiche complète
	02/05/1839
Vote Chambre	24/05/1839
Vote Sénat	29/05/1839
Documents principaux	00/000-K0106/001-1838-1839 00/000-K0150/001-1838-1839
Document Chambre	03K0106 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/05/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/05/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/05/1839
Document Chambre Document suivant	03K0150 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Désiré, Le Jeune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1839 EN DISCUSSION 24/05/1839 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1839 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/05/1839 EN DISCUSSION 29/05/1839 EN DISCUSSION 29/05/1839 REJETE

Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE