	Fiche complète
	06/03/1839
Vote Chambre	21/03/1839
Vote Sénat	27/03/1839
Date de la loi	06/06/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	28
Documents principaux	00/000-K0090/001-1838-1839 00/000-K0099/001-1838-1839 00/000-S0026/001-1838-1839
Document Chambre	03K0090 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 6 juin 1839, Bulletin officiel n° XXVIII (1839)
Date de fin	21/03/1839
Document Chambre Document suivant	03K0099 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Sénat	03S0026 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/03/1839
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/03/1839
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/03/1839 EN DISCUSSION 21/03/1839 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1839 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/03/1839 EN DISCUSSION 27/03/1839 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES