Document parlementaire 03K0075-1837-1838

Rapport et projet de loi autorisant le Gouvernement à percevoir, jusqu'au 1er février 1838, les impôts en vigueur.

	Fiche complète
	14/12/1837
Vote Chambre	16/12/1837
Vote Sénat	21/12/1837
Date de la loi	24/12/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	113
Documents principaux	00/000-K0075/001-1837-1838
Document Chambre	03K0075 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1837
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Grégoire, Demonceau (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui proroge le budget des Voies et Moyens de l'exercice 1837 jusqu'au 1er février 1838 - Loi du 24 décembre 1837, Bulletin officiel n° CXIII (1837)
Date de fin	16/12/1837
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/12/1837   EN DISCUSSION 16/12/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1837   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/1837   EN DISCUSSION 21/12/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | IMPOTS INDIRECTS