Document parlementaire 03K0060-1837-1838

Proposition de loi tendant à faire porter à quatre, au lieu de trois, le nombre des président et juges composant le tribunal de Diekirch.

	Fiche complète
	25/11/1837
Vote Chambre	14/05/1838
Vote Sénat	21/05/1838
Date de la loi	25/05/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	20
Documents principaux	00/000-K0060/001-1837-1838 00/000-K0062/001-1837-1838 00/000-K0280/001-1837-1838 00/000-S0054/001-1837-1838
Document Chambre	03K0060 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/11/1837
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Gérard, Metz (Auteur)
Commentaire	Les propositions de loi 02K0072-1834-1835, 02K0077-1834-1835 et 03K0060-1837-1838 ont été traitées ensemble - Loi du 25 mai 1838, Bulletin officiel n° XX (1838)
Date de fin	14/05/1838
Document Chambre Document suivant	03K0062 RAPPORT
Date de dépôt	25/11/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0280 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Behr (Auteur)
Document Sénat	03S0054 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/05/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/05/1838   EN DISCUSSION 14/05/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/05/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/05/1838   EN DISCUSSION 21/05/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL