Document parlementaire 03K0052-1840-1841

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit de 2 000 000 de francs pour faire face aux services des mois de janvier et février 1841.

	Fiche complète
	21/12/1840
Vote Chambre	23/12/1840
Vote Sénat	29/12/1840
Date de la loi	30/12/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	94
Documents principaux	00/000-K0052/001-1840-1841
Document Chambre	03K0052 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/12/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/12/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 30 décembre 1840, Bulletin officiel n° XCIV (1840)
Date de fin	23/12/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/12/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/12/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES