Document parlementaire 03K0049-1839-1840

Propositions de loi relatives à la construction de routes et canaux. (Réimpression du Doc. 02K0053-1836-1837).

	Fiche complète
	20/01/1840
Documents principaux	00/000-K0049/001-1839-1840
Document Chambre	03K0049 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/01/1840
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Remi, de Puydt (Auteur) , Louis, Beerenbroek (Auteur) , François, d'Hoffschmidt (Auteur) , Nicolas, Berger (Auteur) , Louis, Troye (Auteur) , Bernard, du Bus de Gisignies (Auteur) , Léopold, Zoude (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/02/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/02/1840   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | ROUTES | VOIES NAVIGABLES