Document parlementaire 03K0037-1840-1841

Projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire aux budgets de la Dette publique et des Finances de l'exercice 1840, pour l'apurement de créances de 1837 et années antérieures.

Fiche complète
08/12/1840
Vote Chambre 19/05/1842
Vote Sénat 25/06/1842
Date de la loi 09/07/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 60
Documents principaux 00/000-K0037/001-1840-1841
00/000-K0294/001-1841-1842
00/000-S0071/001-1841-1842
00/000-S0095/001-1841-1842
Document Chambre   03K0037
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/12/1840
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/12/1840
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 9 juillet 1842, Bulletin officiel n° LX (1842)
Date de fin 19/05/1842
Document Chambre
Document suivant
  04K0294
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Sénat   04S0071
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/06/1842
Document Sénat
Document suivant
  04S0095
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Cassiers (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1842   EN DISCUSSION
19/05/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1842   EN DISCUSSION
25/06/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES