Document parlementaire 03K0037-1839-1840

Projet de loi tendant à améliorer le système actuel de répression de la fraude, en matière de douane.

Fiche complète
18/12/1839
Vote Chambre 16/02/1843
Vote Sénat 30/03/1843
Date de la loi 06/04/1843
Date moniteur 00/00/1843
Moniteur n° 23
Documents principaux 00/000-K0037/001-1839-1840
00/000-K0054/001-1842-1843
00/000-K0108/001-1842-1843
00/000-K0113/001-1842-1843
00/000-K0114/001-1842-1843
00/000-K0115/001-1842-1843
00/000-S0046/001-1842-1843
00/000-S0053/001-1842-1843
Document Chambre   03K0037
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/12/1839
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/12/1839
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 6 avril 1843, Bulletin officiel n° XXIII (1843)
Date de fin 16/02/1843
Document Chambre
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  04K0054
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Mercier (Auteur)
Document Chambre
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  04K0108
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/02/1843
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Josse, de Lehaye (Auteur)
, Pierre, Lys (Auteur)
, Grégoire, Demonceau (Auteur)
, Pierre, David-Fischbach (Auteur)
Commentaire Concerne les articles 14, 15, 16, 17, 18 et 19
Document Chambre
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  04K0113
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/02/1843
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
, François, Du Bus (Auteur)
Commentaire Et nouvelle rédaction de l'article 19
Document Chambre
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  04K0114
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/02/1843
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Chambre
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  04K0115
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Amendements adoptés au premier vote
Document Sénat   04S0046
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/03/1843
Document Sénat
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  04S0053
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raymond, de Biolley (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/02/1843   EN DISCUSSION
08/02/1843   EN DISCUSSION
09/02/1843   EN DISCUSSION
10/02/1843   EN DISCUSSION
11/02/1843   EN DISCUSSION
13/02/1843   EN DISCUSSION
14/02/1843   EN DISCUSSION
16/02/1843   EN DISCUSSION
16/02/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/03/1843   EN DISCUSSION
30/03/1843   EN DISCUSSION
30/03/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES