Document parlementaire 03K0035-1840-1841

Projet de loi autorisant un transfert de l'article 1er sur les articles 2 et 3 du Chapitre V du budget du Département des Travaux publics pour l'exercice 1840.

	Fiche complète
	07/12/1840
Vote Chambre	24/12/1840
Vote Sénat	29/12/1840
Date de la loi	31/12/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-K0035/001-1840-1841 00/000-K0055/001-1840-1841
Document Chambre	03K0035 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31 décembre 1840, Bulletin officiel n° XCVI (1840)
Date de fin	24/12/1840
Document Chambre Document suivant	03K0055 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Cools (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1840   EN DISCUSSION 24/12/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/12/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES