Document parlementaire 03K0034-1839-1840

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 1840.

Fiche complète
17/12/1839
Vote Chambre 27/12/1839
Vote Sénat 31/12/1839
Date de la loi 31/12/1839
Date moniteur 00/00/1839
Moniteur n° 85
Documents principaux 00/000-K0034/001-1839-1840
00/000-K0042/001-1839-1840
00/000-S0018/001-1839-1840
Document Chambre   03K0034
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/12/1839
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/12/1839
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 31 décembre 1839, Bulletin officiel n° LXXXV (1839)
Date de fin 27/12/1839
Document Chambre
Document suivant
  03K0042
RAPPORT
Date de dépôt 24/12/1839
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
Document Sénat   03S0018
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/12/1839
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/12/1839
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/12/1839   EN DISCUSSION
27/12/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/12/1839   EN DISCUSSION
31/12/1839   EN DISCUSSION
31/12/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT