Document parlementaire 03K0033-1839-1840

Projet de loi autorisant le Gouvernement à retenir au service les huit dernières classes de miliciens. (Mesure d'urgence en attendant la loi sur l'organisation de l'armée - Interprétation de l'article 27 de la Constitution - Droit d'initiative des Chambres)

Fiche complète
17/12/1839
Vote Chambre 31/03/1841
Vote Sénat 07/04/1841
Date de la loi 09/04/1841
Date moniteur 00/00/1841
Moniteur n° 20
Documents principaux 00/000-K0033/001-1839-1840
00/000-K0185/001-1840-1841
00/000-S0083/001-1840-1841
Document Chambre   03K0033
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/12/1839
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/12/1839
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Voir aussi Doc. 03K0175-1840-1841 - Loi du 9 avril 1841, Bulletin officiel n° XX (1841)
Date de fin 31/03/1841
Document Chambre
Document suivant
  03K0185
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
Document Sénat   03S0083
RAPPORT
Date de dépôt 07/04/1841
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Date de fin 07/04/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/03/1841   EN DISCUSSION
31/03/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE