	Fiche complète
	05/12/1838
Vote Chambre	18/01/1839
Vote Sénat	27/03/1839
Date de la loi	30/03/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	16
Documents principaux	00/000-K0033/001-1838-1839 00/000-K0063/001-1838-1839
Document Chambre	03K0033 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 30 mars 1839, Bulletin officiel n° XVI (1839)
Date de fin	18/01/1839
Document Chambre Document suivant	03K0063 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/01/1839 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1839 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES