	Fiche complète
	07/12/1839
Vote Chambre	23/12/1839
Vote Sénat	31/12/1839
Date de la loi	01/01/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0023/001-1839-1840 00/000-K0036/001-1839-1840
Document Chambre	03K0023 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 1er janvier 1840, Bulletin officiel n° I (1840)
Date de fin	23/12/1839
Document Chambre Document suivant	03K0036 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Behr (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1839 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1839 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/12/1839 EN DISCUSSION 31/12/1839 EN DISCUSSION 31/12/1839 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES