Document parlementaire 03K0020-1839-1840

Projet de loi portant prorogation de la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions de péages.

Fiche complète
05/12/1839
Vote Chambre 22/01/1840
Vote Sénat 08/02/1840
Date de la loi 12/02/1840
Date moniteur 00/00/1840
Moniteur n° 8
Documents principaux 00/000-K0020/001-1839-1840
00/000-K0038/001-1839-1840
00/000-S0028/001-1839-1840
Document Chambre   03K0020
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/12/1839
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/12/1839
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexes - Loi du 12 février 1840, Bulletin officiel n° VIII (1840)
Date de fin 22/01/1840
Document Chambre
Document suivant
  03K0038
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1839
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, van Hoobrouck de Fiennes (Auteur)
Document Sénat   03S0028
RAPPORT
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
Date de fin 08/02/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/01/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/02/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS