Document parlementaire 03K0019-1839-1840

Projet de loi relatif aux droits d'entrée sur l'orge venant de l'étranger. (Fixation du droit d'entrée sur l'orge - Droit de balance à la sortie)

Fiche complète
04/12/1839
Vote Chambre 12/12/1839
Vote Sénat 23/12/1839
Date de la loi 26/12/1839
Date moniteur 00/00/1839
Moniteur n° 82
Documents principaux 00/000-K0019/001-1839-1840
00/000-K0025/001-1839-1840
00/000-S0004/001-1839-1840
Document Chambre   03K0019
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/12/1839
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/12/1839
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 26 décembre 1839, Bulletin officiel n° LXXXII (1839)
Date de fin 12/12/1839
Document Chambre
Document suivant
  03K0025
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1839
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
Document Sénat   03S0004
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/12/1839
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/12/1839   EN DISCUSSION
12/12/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1839   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/12/1839   EN DISCUSSION
23/12/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES