Document parlementaire 03K0018-1840-1841

Projet de loi ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Département de la Justice des exercices de 1839 et 1840, pour frais d'entretien, d'habillement et de couchage des détenus.

	Fiche complète
	26/11/1840
Vote Chambre	15/12/1840
Vote Sénat	19/12/1840
Date de la loi	24/12/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	92
Documents principaux	00/000-K0018/001-1840-1841 00/000-K0040/001-1840-1841
Document Chambre	03K0018 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/11/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/11/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 24 décembre 1840, Bulletin officiel n° XCII (1840)
Date de fin	15/12/1840
Document Chambre Document suivant	03K0040 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Scheyven (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1840   EN DISCUSSION 15/12/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES