Document parlementaire 03K0017-1839-1840

Projet de loi sur le dépôt des étalons prototypes des poids et mesures à la Chambre des Représentants.

Fiche complète
04/12/1839
Vote Chambre 22/02/1848
Vote Sénat 01/03/1848
Date de la loi 04/03/1848
Date moniteur 10/03/1848
Moniteur n° 69
Documents principaux 00/000-K0017/001-1839-1840
00/000-K0114/001-1847-1848
00/000-S0082/001-1847-1848
Document Chambre   03K0017
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/12/1839
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/12/1839
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/02/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0114
RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexis, Eenens (Auteur)
Document Sénat   05S0082
RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, de Rouillé (Auteur)
Date de fin 01/03/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/02/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1848   EN DISCUSSION
01/03/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POIDS ET MESURES