Document parlementaire 03K0013-1837-1838

Projet de loi tendant à assimiler, sous le rapport de la police du roulage en temps de dégel, les routes empierrées aux routes pavées.

	Fiche complète
	20/10/1837
Vote Chambre	08/02/1838
Vote Sénat	13/03/1838
Date de la loi	25/03/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	11
Documents principaux	00/000-K0013/001-1837-1838 00/000-K0092/001-1837-1838
Document Chambre	03K0013 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/10/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/10/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 25 mars 1838, Bulletin officiel n° XI (1838)
Date de fin	08/02/1838
Document Chambre Document suivant	03K0092 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Grégoire, Demonceau (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/02/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/03/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/03/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE