Document parlementaire 03K0010-1840-1841

Projet de loi tendant à proroger, pour le terme de trois années, la loi du 7 mars 1837, relative à la libre entrée de certaines mécaniques et machines.

Fiche complète
23/11/1840
Vote Chambre 11/03/1841
Vote Sénat 20/03/1841
Date de la loi 29/03/1841
Date moniteur 00/00/1841
Moniteur n° 23
Documents principaux 00/000-K0010/001-1840-1841
00/000-K0104/001-1840-1841
00/000-S0064/001-1840-1841
Document Chambre   03K0010
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/11/1840
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/11/1840
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 29 mars 1841, Bulletin officiel n° XXIII (1841)
Date de fin 11/03/1841
Document Chambre
Document suivant
  03K0104
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Roo (Auteur)
Document Sénat   03S0064
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1841
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Perpète, du Pont d'Ahérée (Auteur)
Date de fin 20/03/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/03/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES