Document parlementaire 03K0004-1837-1838

Projet de loi relatif à l'abonnement à payer par les débitants de boissons distillées.

Fiche complète
07/10/1837
Vote Chambre 16/02/1838
Vote Sénat 13/03/1838
Date de la loi 18/03/1838
Date moniteur 00/00/1838
Moniteur n° 6
Documents principaux 00/000-K0004/001-1837-1838
00/000-K0083/001-1837-1838
00/000-K0105/001-1837-1838
00/000-K0113/001-1837-1838
00/000-K0114/001-1837-1838
00/000-S0027/001-1837-1838
Document Chambre   03K0004
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/10/1837
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/10/1837
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi qui établit un impôt sur le débit en détail des boissons distillées et alcooliques - Loi du 18 mars 1837, Bulletin officiel n° VI (1838)
Date de fin 16/02/1838
Document Chambre
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  03K0083
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1837
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Chambre
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  03K0105
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1838
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Question
Document Chambre
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  03K0113
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/02/1838
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Lebeau (Auteur)
Document Chambre
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  03K0114
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 13/02/1838
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Sénat   03S0027
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/03/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/02/1838   EN DISCUSSION
09/02/1838   EN DISCUSSION
10/02/1838   EN DISCUSSION
13/02/1838   EN DISCUSSION
14/02/1838   EN DISCUSSION
16/02/1838   EN DISCUSSION
16/02/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/03/1838   EN DISCUSSION
13/03/1838   EN DISCUSSION
13/03/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ALCOOL