Document parlementaire 01S0024-1831-1832

Proposition de loi portant création d'un Conseil d'Etat. (Avis sur les projets de loi)

	Fiche complète
	30/05/1832
Documents principaux	00/000-S0024/001-1831-1832 00/000-S0025/001-1831-1832
Document Sénat	01S0024 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/05/1832
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/05/1832
Date d'envoi	30/05/1832
Auteur(s)	Henri, De Gorge-Legrand (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Sénat	01S0025 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1832
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Henri, De Gorge-Legrand (Auteur)
Commentaire	Développement de la proposition
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSEIL D'ETAT