Document parlementaire 01S0017-1831-1832

Adresse du Sénat. (Traité du 15 novembre 1831 signé à Londres par le Gouvernement - Séparation définitive de la Belgique et de la Hollande - Sacrifices pour la Belgique)

	Fiche complète
	21/05/1832
Vote Sénat	21/05/1832
Documents principaux	00/000-S0017/001-1831-1832
Document Sénat Document suivant	01S0017 ADRESSE AU ROI
Date de dépôt	21/05/1832
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Réponse du Roi
Date de fin	21/05/1832
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/05/1832   EN DISCUSSION 21/05/1832   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL