Document parlementaire 01K7-III-1832-1833

Budget des Dépenses de la Cour des Comptes pour l'exercice 1833.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K7-III/001-1832-1833
Document Chambre	01K7-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/04/1833
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	BUDGETS