Document parlementaire 01K7-I-1832-1833

Budget général des Voies et Moyens pour l'exercice 1833.

Fiche complète
06/12/1832
Vote Chambre 22/12/1832
Vote Sénat 29/12/1832
Date de la loi 30/12/1832
Date moniteur 00/00/1832
Moniteur n° 85
Documents principaux 00/000-K7-I/001-1832-1833
00/000-K0018/001-1832-1833
00/000-K0024/001-1832-1833
00/000-K0026/001-1832-1833
00/000-K0028/001-1832-1833
00/000-K0036/001-1832-1833
Document Chambre   01K7-I
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 30 décembre 1832, Bulletin officiel n° LXXXV (1832)
Date de fin 22/12/1832
Document Chambre
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  01K0018
RAPPORT
Date de dépôt 06/12/1832
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Mary (Auteur)
Document Chambre
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  01K0024
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/12/1832
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Antoine, d'Elhoungne (Auteur)
, François, Verdussen (Auteur)
, Pierre, de Nef (Auteur)
, Edouard, d'Huart (Auteur)
, François, d'Hoffschmidt (Auteur)
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Document Chambre
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  01K0026
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/12/1832
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Antoine, d'Elhoungne (Auteur)
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Document Chambre
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  01K0028
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/12/1832
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, de Robiano de Borsbeek (Auteur)
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Document Chambre
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  01K0036
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 22/12/1832
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/12/1832   EN DISCUSSION
11/12/1832   EN DISCUSSION
12/12/1832   EN DISCUSSION
13/12/1832   EN DISCUSSION
14/12/1832   EN DISCUSSION
15/12/1832   EN DISCUSSION
17/12/1832   EN DISCUSSION
18/12/1832   EN DISCUSSION
19/12/1832   EN DISCUSSION
20/12/1832   EN DISCUSSION
22/12/1832   EN DISCUSSION
22/12/1832   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/12/1832   EN DISCUSSION
29/12/1832   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS