Document parlementaire 01K11-IV-1831-1832

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1831.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K11-IV/001-1831-1832
Document Chambre   01K11-IV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 28/04/1833
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres BUDGETS