	Fiche complète
	02/04/1833
Documents principaux	00/000-K0120/001-1832-1833
Document Chambre	01K0120 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/04/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Date de caducité	28/04/1833
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| ECOLE MILITAIRE